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CONGRÈS

Loi "grand âge autonomie": le secteur commence à s'impatienter

Marc Bourquin, Agnès Firmin Le Bodo, Myriam El Khomri et Christine Jeandel. Crédit: Caroline Besnier/Gerontonews

Rapports Libault, El Khomri… alors que tout semblait en ordre de marche pour que sorte cette année la loi "grand âge et autonomie", d'autres sujets d'actualité mobilisent le gouvernement et placent le dossier en stand-by… c'est l'amer constat qu'ont fait plusieurs représentants du secteur au Grand zapping du Synerpa.

Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu rien venir…?
Depuis la remise fin mars du rapport Libault et fin octobre, de celui de Myriam El Khomri sur les métiers du grand âge, le gouvernement aurait-il mis de côté le dossier du grand âge et de la perte d'autonomie?
En tout cas, aucune "feuille de route" ne pointe à l'horizon, a fait remarquer Florence Arnaiz-Maumé, la déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa), à l'occasion du Grand zapping de la confédération organisé le 12 décembre à Paris.
Faisant part de son incompréhension sur l'action du gouvernement, elle a rapporté, comme d'autres responsables, n'avoir aucune nouvelle de la conférence sur les métiers du grand âge annoncée fin octobre par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et qui devait être lancée avant la fin 2019 avec les partenaires sociaux et toutes les fédérations ou associations gestionnaires.
Elle a indiqué que les annonces sur la prévention, mentionnées le 3 décembre par Agnès Buzyn, devraient être faites ce 16 décembre, date initialement évoquée pour la présentation du projet de loi grand âge et autonomie en conseil des ministres. "Ce sera finalement un plan prévention qui sera présenté lundi, dont on ne sait absolument rien à ce stade", a-t-elle observé.
"Ça commence à faire un petit peu long pour les professionnels" alors qu'"aujourd’hui, tout le secteur s’accorde à dire" que les deux rapports donnent une "base extrêmement solide pour construire une loi assez vite maintenant".

"On est chaud bouillant"

"On est chaud bouillant, on est prêt", "il faut y aller", a martelé de son côté la députée Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants, Seine-Maritime). "Tous les rapports que nous avons eus vont dans le bon sens", "il y a eu un consensus" et "maintenant nous avons de la matière pour sortir cette loi tant attendue, tant espérée".
Sans trop de surprise, elle explique les délais par l'émergence d'autres crises dans l'actualité. Le sujet du grand âge, qui n'était pas la priorité du mandat du président de la République, Emmanuel Macron, mais est revenu sur le dessus de la pile avec la crise des Ehpad, "s'est fait doubler par sa droite par la crise des Gilets jaunes, par sa gauche par la crise de l’hôpital et là, il vient de subir un tacle par la réforme des retraites", a observé Agnès Firmin Le Bodo.
"La matière est là, le constat a été fait [...], il va falloir accompagner, innover, rendre attractif, créer des nouveaux métiers et maintenant il n'y a plus qu’à", a-t-elle ajouté.
Florence Arnaiz-Maumé a rappelé qu'à un moment, il avait été question de mêler la réforme des retraites et celle du grand âge et de l'autonomie mais que finalement ce choix n'avait pas été fait. Elle s'est déclarée "assez pessimiste quand même sur un projet de loi dès 2020", tout en regrettant que la recherche de financements bloque.
Pour Marc Bourquin, conseiller stratégique à la Fédération hospitalière de France (FHF), "aujourd’hui il faut passer à l’acte". "Il y a eu ces travaux associant très largement les acteurs, et puis on a l’impression que les portes se sont à nouveau fermées", a-t-il déploré.
Il a indiqué ne pas être au courant de travaux en cours pour "mettre sur la table dans les jours, dans les semaines, dans les mois qui viennent un grand plan grand âge". "S'il y a des points difficiles, il faut qu’on en discute."
Pour la nouvelle présidente du Synerpa, Christine Jeandel, également présidente du groupe Colisée, quelques verrous commencent néanmoins à "sauter", notamment les concours d'entrée pour les écoles d'aides-soignants, que Myriam El Khomri a recommandé de supprimer.
La déléguée générale du Synerpa a rapporté qu'un message sur la suppression à venir de ce concours aurait été envoyé par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) aux agences régionales de santé (ARS) mais que, interrogée sur le sujet, la DGOS ne répondait pas. "On voit que la DGOS travaille un peu, prend des éléments, les mouline de son côté [mais] on ne sait pas du tout où on en est, nous n'avons aucun élément."

Toujours "une priorité absolue pour 2020" selon Agnès Buzyn

Myriam El Khomri a indiqué ne pas pouvoir donner d'information sur la conférence sociale attendue mais a insisté sur le fait qu'elle croyait "dans l’engagement sincère d'Agnès Buzyn de faire de la loi autonomie une belle loi de mobilisation de la société".
Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 10 décembre, la ministre des solidarités et de la santé a simplement indiqué qu'à la suite du rapport de Myriam El Khomri, un travail de concertation était en cours avec les collectivités territoriales, notamment les départements.
"Tout le contenu des mesures sera présenté en début d'année prochaine" et "pour assurer la mobilisation de l'ensemble des acteurs, y compris employeurs et partenaires sociaux, dans la mise en oeuvre des mesures qui les concernent, une conférence sociale sera organisée sur les métiers du grand âge", a-t-elle de nouveau affirmé.
"La réforme du grand âge et de l'autonomie est une de mes priorités absolues pour 2020" a assuré la ministre.
Au Grand Zapping du Synerpa, Myriam El Khomri a appelé les fédérations d'employeurs du secteur à travailler ensemble pour orienter les décisions politiques désormais attendues. "Vous êtes mal organisés face déjà à deux pilotes [ARS et départements], alors que vous avez beaucoup d'attentes communes, vous ne travaillez pas ensemble, on ne vous entend pas suffisamment ensemble, [...] le secteur doit se réinterroger sur ses modalités de travail collaboratif", a-t-elle fait valoir.
Alors que le Synerpa s'apprête à lancer sous marque blanche une campagne de notoriété pour redorer l'image des Ehpad, l'ancienne ministre du travail a aussi estimé que les fédérations devaient porter ensemble la campagne de communication sur les métiers du grand âge à la fois en établissement et à domicile qu'elle suggère dans son rapport. Toutefois, cette campagne ne pourra être lancée que quand les problèmes de rémunération et de sinistralité de ces professions seront résolus, a-t-elle observé.
Afin que 2020 ne soit pas une année blanche, sa mission a préconisé de prévoir un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificatif en 2020, a-t-elle rappelé.

La loi vue par le think tank Matières grises

L'événement du Synerpa a également été l'occasion de présenter la future loi telle que l'imagine le think tank Matières grises. Ces éléments, présentés par Luc Broussy et Jérôme Guedj (cabinet EHPA Conseil & Formation), feront l'objet d'une brochure en janvier 2020.
Pour eux, il faut un cadre global qui définisse une stratégie d'ensemble alimentant toutes les lois et plans d'action, couvrant l'ensemble des champs (emploi, logement...), et pas seulement les secteurs sanitaire et médico-social, et permettant une programmation sur 10 ans.
Ils recommandent de créer un conseil interministériel de la transition démographique, à l'image du comité interministériel du handicap (CIH), et de supprimer le haut conseil de l'âge qui ne fonctionne pas bien.
Pour eux, le département doit être le niveau de coordination des actions, avec un accent mis sur la prévention et l'élaboration de schémas de la transition démographique. L'ARS devrait assurer les missions de tarification des soins, de la dépendance, et pourquoi pas de l'hébergement, et des services à domicile.
Sur les sujets de la gouvernance du secteur, à la fois le représentant de la FHF et la députée Agnès Firmin Le Bodo ont insisté sur la nécessité que l'Etat tranche entre l'ARS et le département pour désigner un chef de file, afin de faciliter la vie des acteurs.
Les deux membres du think tank préconisent par ailleurs le développement du domicile, avec une adaptation des logements, et des habitats alternatifs.
Enfin, il leur semble nécessaire d'assumer désormais le nom d'Ehpad, de ne pas en créer de nouveaux, de moderniser le secteur public, notamment par des regroupements, de revoir leur cahier des charges avec de nouveaux objectifs, pour en faire des plateformes de services, et de changer le système d'autorisation pour pouvoir proposer un projet global.
cb/ab/cbe/nc

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