Pour Nexem, la place du médico-social reste à affirmer au sein des ARS

L'hospitalo-centrisme des agences régionales de santé, c'est une rengaine déjà chantonnée par plusieurs acteurs du secteur auditionnés par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale pour établir un bilan des 10 ans des ARS et trouver des pistes d'amélioration de leur fonctionnement.

La directrice du pôle "offre sociale et médico-sociale" de Nexem, qui représente la majorité des employeurs associatifs des champs sanitaire, social et médico-social, était entendue le 10 février.

Marie Aboussa a rappelé les attentes du secteur au moment de la création des ARS. "On était vraiment persuadés qu’on avait enfin [...] une appréhension de la santé [...] systémique, avec d’un côté le volet sanitaire et de l’autre le volet médico-social comme faisant partie intégrante de la notion de santé", avec le soin, le prendre-soin et la prévention.

"Force est de constater qu'il y a eu beaucoup d’efforts, notamment avec la fongibilité asymétrique des enveloppes" et la mise en place du fonds d'intervention régional (FIR) pour soutenir l’innovation et favoriser les coopérations entre le secteur social et médico-social, mais "après quelques années, on a eu un constat un petit peu doux amer", a-t-elle relaté.

"Ça n'allait pas suffisamment loin car, encore une fois, cela restait hospitalo-centré" avec une grande partie sur le champ médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et très peu d’appréhension de la santé de manière globale, a-t-elle déploré.

Elle a néanmoins fait part d'un "nouvel espoir" avec la loi de modernisation du système de santé "qui est venue corriger certains biais" de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 et permet de travailler autour des coopérations afin d'aboutir à une "appréhension globale de l’accompagnement".

Entendue le 11 février par la Mecss, la déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (Synerpa), Florence Arnaiz-Maumé, avait, elle, davantage reproché l'hospitalo-centrisme aux services ministériels plutôt qu'aux ARS.

En matière de préconisations pour faire évoluer les ARS, il semble nécessaire à la représentante de Nexem de renforcer le rôle du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) sur la coordination entre les différentes ARS.

Marie Aboussa a également préconisé d'inscrire systématiquement "un élément lié au volet systémique de la santé qui permette de favoriser les liens entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social" dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) signés entre les directeurs généraux d'ARS et le gouvernement.

Enfin, elle recommande de s'appuyer davantage sur le FIR pour favoriser les logiques de proximité et le versant populationnel, "encore peu ancré" au niveau du fonctionnement des ARS.

Marie Aboussa a également donné son avis sur la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 par les agences.

Marie Aboussa a déploré "des risques de rupture dans le parcours de santé" des personnes fragiles dans les régions où les coopérations ne fonctionnaient pas encore bien entre les secteurs sanitaire et médico-social.

Elle souhaite avoir "un retour d’enseignements des effets de la crise, qui permette de favoriser une nouvelle appréhension du XXIe siècle des ARS".

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