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Pour l'Igas, il n'y a pas d'hospitalo-centrisme chez les ARS

Crédit: iStock/TommL

La place du médico-social au sein des agences régionales fait débat devant les députés. Alors que nombre d'acteurs du secteur grand âge dénoncent une vision très hospitalo-centrée des ARS, trois inspecteurs de l'Igas, auditionnés le 4 mars, ont dressé un tout autre tableau.

Trop hospitalo-centrées, les agences régionales de santé (ARS)? Pour nombre d'acteurs du secteur du grand âge, la réponse est oui.
Certes, certains, comme la déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (Synerpa), Florence Arnaiz-Maumé, estiment que cet hospitalo-centrisme est actuellement plutôt à reprocher à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et à la direction générale de la santé (DGS) plutôt qu'aux ARS. Mais, auditionnés par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale chargée d'établir un bilan des 10 ans des ARS, plusieurs représentants de fédérations du secteur ont dénoncé la vision "très hospitalo-centrée" des agences avec un "médico-social ayant du mal à trouver sa place" au sein des agences.
Le 4 mars, la Mecss entendait les inspecteurs généraux des affaires sociales (Igas) Dominique Giorgi et Christian Poiret et l'inspectrice générale honoraire à l'Igas, Isabelle Yeni. Et le regard de ces trois inspecteurs, coauteurs du rapport sur le pilotage de la transformation de l'offre de soins par les ARS, un document rendu public en février 2020, mais remontant à novembre 2018, est, pour le moins, bien différent.
Interrogé par Jean-Carles Grelier, rapporteur de la Mecss, au sujet du supposé hospitalo-centrisme des ARS, Christian Poiret a rappelé que cette investigation avait conclu que 35% des ressources humaines sont dévolues au médico-social, en faisant le premier secteur, devant l'hôpital.
Qui plus est, a-t-il ajouté, l'importance des moyens accordés par les ARS dans le secteur hospitalier se justifie par le fait qu'il s'agit d'une compétence "exclusive" aux agences.
Il y a en fait deux définitions du terme hospitalo-centrisme, a-t-il fait remarquer: "un qualificatif donné au système de santé lorsque l'hôpital remplit des fonctions qui peuvent être assumées par d'autres types d'établissements" et "le fait de passer l'hôpital au centre du système de santé".
Or "rien ne permet affirmer que les ARS privilégieraient une approche hospitalière centrée de l'offre de soins", car "ce ne serait pas conforme à la stratégie nationale de santé et aux stratégies régionales de santé qui [...] prônent l'appui sur le premier recours", a-t-il jugé.
Selon lui, l'idée d'hospitalo-centrisme "ne serait pas non plus conforme à l'organisation du parcours des soins". Il a ajouté que le deuxième objectif du [contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens] CPOM 2019-2023 est "d'améliorer la structuration territoriale des soins de proximité en développant les partenariats", précisant ne pas avoir "trouvé d'objectifs sur l'hospitalier" dans les points les nouveaux CPOM.
Isabelle Yeni estime quant à elle que la crise liée au Covid-19 a pu contribuer au sentiment d'hospitalo-centrisme, soutenant que la situation "a mis l'accent" sur les services de réanimation", c'est-à-dire là où "était l’urgence" et le fait qu'"on aboutissait à une pression telle, que l'hôpital se trouvait débordé".
Un bilan sur la pandémie devrait permettre "de plus objectiver cette accusation d'hospitalo-centrisme", considère-t-elle.
Dominique Giorgi a pour sa part jugé que le fait que les ARS ont succédé aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) est peut-être une des explications de cette impression que les agences "consacreraient plus d’énergie et de temps au secteur hospitalier".
Isabelle Yeni a par ailleurs évoqué des problèmes de transversalité dans les ARS, avec des directions métiers qui restent dans des silos, et "ne tiennent pas forcément compte des objectifs des uns et des autres", ce qui peut "donner pour certains une impression de négligence dans certains thèmes".
Elle a aussi mentionné une tendance entre les ARS et les collectivités territoriales dans les départements "à courir l'un après l'autre", expliquant que "les financements ou les décisions, les priorités définies, ne sont jamais exposées en même temps", rendant le schéma "contre-productif".
Le renforcement des délégations départementales "peut paraître utile, voire nécessaire" pour fournir des interlocuteurs de "haut niveau" aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et "discuter de manière technique et efficace" pour "l'approbation budgétaire, le conventionnement et les autorisations" notamment, a fait valoir Dominique Giorgi.
Interrogé par la Mecss le 1er mars sur le même sujet, le directeur de l'ARS Occitanie, Pierre Ricordeau, avait estimé que la "raison d'être" de ces agences était justement de "ne pas être hospitalo-centrées". Créées pour "dépasser la gestion sectorielle", les ARS sont au contraire "souvent les seuls porteurs avec les usagers" d'un décloisonnement entre les secteurs, avait-t-il jugé.
jyp/ab/ed/nc

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