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Droits des résidents en Ehpad: directeurs, évitez de vous faire sanctionner!

La loi relative à la consommation du 17 mars 2014, dite loi "Hamon", et le décret d’application du 30 septembre 2014 viennent renforcer les droits des résidents ainsi que les moyens de contrôle de l'autorité administrative chargée de la protection des consommateurs et le régime des sanctions en cas de manquements. Les gestionnaires d'Ehpad se doivent d'être vigilants sous peine de lourdes amendes.

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