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La distribution des vaccins et les professionnels habilités à vacciner contre le Covid précisés par décret

Photo: M. Dörr & M. Frommherz/Adobe Stock

Un décret publié au Journal officiel précise les modalités de distribution des vaccins contre le Sars-CoV-2 vers les structures sanitaires et médico-sociales ainsi que les professionnels pouvant participer à la campagne vaccinale, dont les médecins coordonnateurs.

La première phase de la campagne de vaccination contre le Sars-CoV-2 visant les personnes vulnérables résidant en établissement de longue durée a été lancée le 27 décembre et doit se déployer progressivement selon plusieurs étapes jusque fin février 2021.
Le décret publié le 26 décembre modifie deux précédents textes des 16 et 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie. Il prend en compte les recommandations préliminaires de la Haute autorité de santé (HAS) sur la stratégie de priorisation des publics visés ainsi que les préconisations spécifiques au vaccin Comirnaty* (Pfizer/BioNTech) homologué le 21 décembre.
Considérant que la vaccination est un "axe essentiel de la lutte contre l'épidémie", il juge important "que les vaccins soient directement classés sur la liste des médicaments à prescription médicale obligatoire et livrables dans les établissements de santé et médico-sociaux", "que les pharmacies à usage intérieur [PUI] puissent fournir les vaccins aux Ehpad dépourvus de telles pharmacies", "que les pharmaciens d'officine soient autorisés à délivrer des doses de vaccins destinées à plusieurs patients" et "que tous les professionnels de santé et étudiants en santé dont les qualifications comprennent la vaccination soient impliqués".
Il prévoit que les vaccins susceptibles d'être utilisés dans le cadre de la vaccination sont inscrits sur la liste I des médicaments (c'est-à-dire ne pouvant être délivrés que pour la durée de traitement mentionnée sur l’ordonnance) qui comprend les produits présentant les risques les plus élevés pour la santé et peuvent nécessiter une surveillance médicale.
Il détaille les modalités de distribution des vaccins, qui sont achetés et mis à disposition gratuitement par Santé publique France (SPF).
Dans le détail, les vaccins sont mis à disposition des dépositaires de SPF qui peuvent les livrer aux grossistes répartiteurs, aux pharmacies d'officine, aux PUI des établissements de santé et, le cas échéant, à des groupements de coopération sanitaire (GCS), des groupements de coopération sociale et médico-sociale et à des établissements sociaux et médico-sociaux. Les grossistes répartiteurs peuvent également livrer les produits à ces structures.
Les officines sont chargées d'approvisionner "les établissements et groupements qui ne disposent pas de PUI ou qui ne sont pas rattachés à un établissement de santé".
Le décret prévoit plusieurs dérogations au code de la santé publique:
  • l'exercice par une PUI d'une nouvelle mission ou "la modification des locaux affectés à ses activités pour les besoins de la campagne de vaccination" doivent faire l'objet d'une déclaration préalable
  • les établissements et services accueillant des personnes âgées qui ne disposent pas d'une PUI ou qui ne sont pas membres d'un groupement gérant une PUI "peuvent conclure, avec le pharmacien gérant d'une PUI et le représentant légal de l'établissement de santé dont relève la pharmacie, une convention relative à la fourniture de vaccins"
  • les vaccins peuvent être utilisés par les collectivités publiques mentionnées précédemment
  • les pharmaciens d'officine peuvent délivrer aux établissements "des flacons de vaccins et des solutés destinés à plusieurs patients".
Le décret autorise le pharmacien de ville à "prélever dans le conditionnement secondaire reçu le nombre de flacons de vaccins et de solutés nécessaires et, le cas échéant, les reconditionner dans un autre conditionnement secondaire". "Il fournit, le cas échéant, en quantité adaptée aux nombres de flacons à délivrer, la notice en français, le soluté de dissolution, les seringues et aiguilles et un conditionnement secondaire adapté permettant d'en assurer le transport et la conservation", est-il précisé.

Les médecins coordonnateurs en Ehpad et les infirmiers autorisés à vacciner

Le décret dispose que "tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination".
Le médecin coordonnateur en Ehpad "peut prescrire et administrer les vaccins aux résidents et aux personnels de l'établissement dans lequel il exerce". Les médecins traitants des résidents doivent être informés des prescriptions réalisées.
Par dérogation au code de la santé publique, les injections peuvent être réalisées par un infirmier "à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment".
Les vaccins qui peuvent être utilisés sont annexés au texte. L'annexe comprend à ce stade uniquement Comirnaty*.
L'ensemble des dispositions du décret s'appliquent aux collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, à l'exception de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Le JO du 26 décembre a également publié un décret autorisant le ministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé "SI Vaccin Covid" ainsi que la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) relative à ce traitement de données.
rm/eh

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