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Droit syndical chez Orpea: plaintes pénales de la CGT et de la CFDT

La Fédération de la santé et de l'action sociale CGT et la Fédération santé-sociaux CFDT dénoncent plusieurs infractions, dont "la discrimination syndicale", et visent Orpea ainsi que certaines organisations syndicales du groupe commercial.

Nouvelle complication pour Orpea: dans un communiqué diffusé le 30 juin, la Fédération de la santé et de l'action sociale CGT assure porter plainte au pénal contre le groupe d'Ehpad et de cliniques et "ses syndicats complaisants".
"Parmi les scandales du groupe Orpea, celui du mauvais traitement réservé au dialogue social, aux personnels, aux organisations syndicales et à leurs délégués fait l'objet d'une plainte déposée le mercredi 29 juin 2022 par la fédération [...] auprès du procureur de la République de Nanterre", indique-t-elle ainsi.
"Forte des révélations faites dans le livre de Victor Castanet 'Les Fossoyeurs', ainsi que de nombreuses preuves et témoignages en sa possession, elle poursuit en justice le groupe [...] après des années de discriminations et d'entraves syndicales, de maltraitance et de licenciements par dizaines de ses délégués", souligne-t-elle.
Dans son livre, le journaliste Victor Castanet relève nombre d'entorses au dialogue social chez Orpea, de la discrimination syndicale ou encore l'existence d'un syndicat "maison", Arc-en-ciel, ce que la CGT, FO ou encore la CFDT avaient confirmé lors d'une audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, en février.

Le délibéré concernant les élections professionnelles de 2019 connu en septembre

Dans sa plainte, "la CGT vise sept infractions: discrimination syndicale, entrave au droit syndical, entrave à la constitution et au fonctionnement d'un comité social et économique, entrave aux négociations collectives, violation de la législation relative aux contrats à durée indéterminée [CDI], méconnaissance de l'objet légal d'un syndicat professionnel, escroquerie en bande organisée", liste-t-elle.
Cette plainte concerne Orpea, "les syndicats Arc-en-ciel et Unsa-Sams [Syndicat autonome des métiers de la santé], ainsi que leurs organes et représentants", précise la fédération.
Sollicitée par APMnews/Gerontonews ce 1er juillet, la fédération CFDT santé-sociaux a confirmé son souhait de déposer également une plainte au pénal "pour 'infraction de travail dissimulé', 'faux et usage de faux et infraction à la législation sur le travail en recourant abusivement à des contrats à durée déterminée', 'harcèlement managérial', 'discrimination syndicale', 'entrave à l'exercice syndical' et 'soupçons de maltraitance institutionnelle'".
"Notre avocate doit déposer cette plainte dans les prochains jours", a ainsi assuré Loïc Le Noc, secrétaire national.
Par ailleurs, la CGT, la CFDT et FO avaient déposé des plaintes civiles contre Orpea afin de faire annuler les élections professionnelles au comité social et économique (CSE) de 2019.
La CGT indique dans son communiqué que l'audience a eu lieu le 23 juin, et que "le délibéré est attendu pour le 12 septembre".

Prise de fonction du nouveau DG et changement à la tête de la communication

Par ailleurs, comme prévu, Laurent Guillot, ancien directeur général adjoint du groupe Saint-Gobain, a pris ses fonctions de directeur général d'Orpea ce 1er juillet.
Dans un message sur le réseau social LinkedIn diffusé ce jour, il écrit que son "mandat est clair: hisser l'entreprise au niveau des attentes et exigences sociétales toujours plus fortes, tant en termes de qualité de soin que d'accompagnement des patients et des résidents".
"Être digne de la confiance qui nous est accordée est essentiel. Pour y parvenir, mes priorités seront les suivantes: assurer la sécurité et les conditions de travail de nos collaborateurs. Pousser toujours plus loin la qualité de soin due à ceux qui nous confient leur santé et leur bien-être, en visant l'excellence. Respecter les principes éthiques dans tous les domaines de notre activité", liste-t-il aussi.
"Les derniers mois ont permis davantage de dialogue avec les résidents et leurs familles. Je veillerai à ce que cette démarche d'écoute et d'échanges soit poursuivie dans le temps, et qu'en soient tirés tous les enseignements", promet-il.
"Exemplarité, rigueur et exigence devront ainsi plus que jamais dicter nos actions au service d'une nouvelle page de l'entreprise que je m'engage à construire aux côtés des 72.000 collaborateurs qui travaillent tous les jours au service des plus fragiles", souligne-t-il.
Par ailleurs, le quotidien La Lettre A annonce ce 1er juillet également l'arrivée d'une nouvelle directrice de la communication, Frédérique Raoult, en remplacement de Claire Dubuisson.
Frédérique Raoult était depuis 2020 directrice de la communication, marque et RSE (responsabilité sociétale des entreprises) chez Keolis.
Selon son profil LinkedIn, elle a précédemment oeuvré chez Suez, comme directrice de la communication et des relations sociétales chez Suez Environnement (2004-2013), puis comme directrice de la communication et du développement durable de Suez (2013-2019).
vl/cbe/ab

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