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Maine-et-Loire: le CH gériatrique de Longué-Jumelles en "survie artificielle"

Principalement orienté sur la gériatrie, le centre hospitalier (CH) de Longué-Jumelles, en direction commune avec le CH de Saumur et l'Ehpad de Montreuil-Bellay, subit les conséquences d'une gestion financière et administrative épinglée par la Cour des comptes. Elle préconise une fusion avec le CH de Saumur et "un repositionnement" avec une focalisation sur les prises en charge de longue durée.

Situé dans le Saumurois, le CH de Longué-Jumelles (hôpital local Lucien-Boissin) accueille essentiellement des personnes âgées de plus de 80 ans.

Etablissement autonome lié par une direction commune à l'hôpital de Saumur et à l'Ehpad de Montreuil-Bellay, il emploie environ 150 agents pour 150 lits: 30 en soins de suite et de réadaptation (SSR), 35 lits en unités de soins de longue durée (USLD) et 85 en Ehpad.

En septembre 2017, la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays-de-la-Loire, qui s'était penchée sur les exercices 2011 à 2016 de l'établissement, avait décrit une gestion financière et administrative catastrophique, avec une reconstruction mal gérée ayant entraîné des coûts engageant la viabilité. Le directeur commun des CH de Longué-Jumelles, Saumur et de l'Ehpad de Montreuil-Bellay, arrivé en septembre 2016, avait défendu que la situation s'était éclaircie.

"Dès 2011, la situation de l'hôpital était très délicate avec une gestion financière dégradée et un bâti vétuste accueillant des personnes âgées sur la base d'une information médicale insatisfaisante", constate à son tour la cour des comptes, le 7 février, dans un chapitre de son rapport annuel 2018 (chapitre 4, p588-624). "Malgré les nombreux désordres relevés par la CRC des Pays-de-la-Loire, l'hôpital a vu sa dérive de gestion s'aggraver au fil des ans" et jusqu'en 2016, la direction commune n'a pas démontré sa capacité à prendre ses responsabilités.

"L'agence régionale de santé (ARS) Pays-de-la-Loire a porté une stratégie de sauvetage de l'établissement comportant une reconstruction complète entre 2013 et 2016, pour plus de 26 millions d'euros, qui a nécessité le versement d'aides importantes. Cependant, cette politique n'a fait qu'amplifier irréversiblement les déséquilibres antérieurs", ajoute-t-elle.

Concernant la reconstruction, la Cour dénonce un "financement de l'investissement mal préparé" et des "financeurs publics soumis à une stratégie du fait accompli". "La dérive du CH montre combien il est impossible à des autorités de tarification de mettre fin à une gestion défectueuse et à des choix d'investissement aventureux", commente-t-elle, en déplorant que le dispositif des contrôles soit incomplet.

Une durée de désendettement de... 117 ans!

Le rapport parle donc d'"une impasse financière désormais avérée". Avant sa construction, l'hôpital était déjà dans une situation financière inquiétante, avec un déficit structurel du fait de ressources décorrélées de son activité sanitaire réelle et de charges très lourdes, notamment de personnel. "Avec les emprunts liés à sa reconstruction, les ratios d'endettement ont désormais atteint un niveau insoutenable avec une durée de désendettement de 117 ans en 2016", pointe le rapport.

"Les coûts d'exploitation du nouvel hôpital vont continuer à être très supérieurs à ses capacités financières, avec un impact sur les prix de journée qui seront tendanciellement plus élevés que tous les plafonds prévus par les financeurs.

Les déficits prévisionnels induits devraient atteindre près d'un million d'euros chaque année au regard de recettes d'exploitation de l'ordre de 9 M€, ce qui n'est pas soutenable. Bien plus, tous ces surcoûts ne garantissent pas une meilleure prise en charge des publics accueillis", estiment les magistrats.

La Cour juge que l'équipement est mal adapté aux besoins et cela ne garantit pas une qualité de prise en charge des patients.

"En raison de l'impossible rétablissement financier de l'hôpital de jour", la Cour estime que la direction commune a atteint ses limites. Elle considère qu'il est nécessaire de définir une stratégie gériatrique à l'échelle du groupement hospitalier de territoire (GHT) Maine-et-Loire. Et que le département doit clarifier les besoins médico-sociaux.

Devant le "risque ultime qui menace le CH de Longué-Jumelles pourtant neuf", c'est-à-dire "une fermeture pure et simple", l'alternative est "un repositionnement partiel ou total du CH par rapport à l'offre actuelle, qu'il s'agisse de transformer l'ensemble de l'établissement en Ehpad ou, à tout le moins, de n'y conserver que des prises en charge de longue durée".

Sans attendre ces choix, la Cour considère que la situation impose de revenir sur son autonomie juridique et recommande une fusion, "dans les meilleurs délais", avec le CH de Saumur, "pour garantir une complète mutualisation et une montée en qualité de la prise en charge".

Elle demande aussi de clarifier les dispositions encadrant l'investissement hospitalier en secteurs USLD et Ehpad pour garantir une validation concertée par les autorités de tarification.

Dans les réponses faites à la Cour des comptes, le président du conseil départemental du Maine-et-Loire, Christian Gillet, note qu'il n'a eu de cesse de rappeler à la structure qu'il était nécessaire qu'elle atteigne l'équilibre financier à moyen terme en réalisant un plan d'économies pour assurer la pérennité de son activité.

Le maire de Longué-Jumelles, Frédéric Mortier, déplore "des mensonges à répétition de la part de la direction" du CH et souligne l'importance de conserver l'offre de proximité qui répond aux besoins de la population locale.

Le directeur reconnaît un "chantier" encore "vaste"

Le directeur des CH de Longué-Jumelles et de Saumur, Jean-Paul Quillet, arrivé en septembre 2016, décrit les évolutions apportées dans la gouvernance en 2017 mais reconnaît que si beaucoup de travail a été accompli en un an s'agissant de la gestion budgétaire et financière, "le chantier demeure vaste".

La démarche de fiabilisation des données comptables ne devrait produire les effets escomptés qu'à partir de 2018.

Concernant le coût de l'arrêt du chantier de reconstruction, il précise qu'il a pu réduire les indemnités de 1,2 M€ à 630.600 euros. Il donne les perspectives financières pour 2018 avec un résultat comptable prévisionnel en déficit de 912.000 euros pour l'USLD (35 lits) et de 728.000 euros pour l'Ehpad (85 lits). Un plan d'actions dans le cadre d'un contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) lui a été demandé.

Le directeur souligne que l'offre correspond à un fort besoin de la population desservie dans le bassin de population (104.000 habitants) qui lui paraît essentielle à maintenir sur le territoire. Il reste à en montrer la viabilité financière. Il souligne la "restitution très positive" des experts visiteurs de la Haute autorité de santé (HAS) venus en octobre 2017, laissant envisager une décision de certification de niveau positif (A ou B).

Il met en avant l'existence réelle d'une filière gériatrique entre les structures sur le territoire. Elle fait l'objet d'un volet du projet médical partagé (PMP) validé par les instances du GHT Maine-et-Loire en 2017.

Pour lui, "tout projet de fusion doit être précédé par la validation de la viabilité du site de Longué-Jumelles, dans sa structuration actuelle ou dans une autre". Il confirme les difficultés récurrentes de trésorerie du CH de Longué-Jumelles qui en outre mettent en tension la trésorerie du CH de Saumur. Il a demandé de recomposer une équipe de direction "efficiente".

La directrice générale du CHU d'Angers, l'établissement support du GHT auquel appartiennent les CH, Cécile Jaglin-Grimonprez, s'inquiète des conséquences de la fusion proposée "sur la situation budgétaire et financière déjà fragile du CH de Saumur", dans un premier temps. Elle estime aussi que la Cour méconnaît la structuration de la filière gériatrique entreprise dans le GHT.

La présidente du conseil de surveillance du CH de Longué-Jumelles, Nicole Pehu, maire déléguée, ne voit pas d'avantages à la fusion puisqu'il existe déjà une direction commune, que les services logistiques sont déjà mutualisés et que la pharmacie doit l'être prochainement. Pour elle, les dettes de Longué-Jumelles risquent de fragiliser le CH de Saumur.

sl/san/cbe/vl

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