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Concertation "grand âge": les représentants des D3S s'inquiètent

Crédit: Shutterstock/aerogondo2

Lors de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) des D3S du 18 octobre, le Syncass-CFDT, le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) et le syndicat des Cadres hospitaliers Force ouvrière (CH-FO) ont exprimé des doutes et des motifs d'inquiétude sur les modalités et l'issue de la concertation.

Lancée le 1er octobre, la grande concertation pilotée par Dominique Libault comporte un périmètre assez large pour recueillir les avis de tous les acteurs du grand âge.

Mais les représentants des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ne sont pas de cet avis, peut-on lire dans différents communiqués diffusés à l'issue de la CAPN du 18 octobre.

Le SMPS (affilié à l'Unsa) déplore dans ce cadre "l’absence d’invitation des organisations représentatives des personnels, et en l’occurrence des directeurs et des cadres". Il s'interroge ainsi "sur la représentation et la place laissées à la fonction publique hospitalière, à la mission d’intérêt général, aux directeurs et aux cadres".

Au-delà d'une prise de conscience de la nécessité de "relever de façon ambitieuse le défi du vieillissement de la population et de la dépendance", il faut "aboutir et mettre en oeuvre les réformes nécessaires dans le cadre d’une vision éthique, et obtenir la juste reconnaissance du travail des managers publics de terrain", réclame le SMPS.

Il demande la mise en oeuvre d'une "stratégie publique ambitieuse de groupes sociaux et médico-sociaux, afin de répondre aux besoins des populations vulnérables, en matière de coordination et de prise en charge, et de créer des établissements avec une masse critique permettant efficience, performance et mutualisation de compétences".

Si les projets lancés sont nombreux, tels que la diversification des modes d’accompagnement ou les innovations dans la prise en charge, "on ne peut que constater l’absence totale de prospective au niveau régional concernant les rapprochements d’établissements, la création de synergies, la cohérence des postes proposés", regrette le SMPS.

Le syndicat attend "des actions rapides et concrètes" pour les publics vulnérables, tout en demandant "au regard des besoins à pourvoir et des changements de conditions d’exercice, les avancées statutaires nécessaires à la reconnaissance d’un engagement professionnel quotidien: des avancées légitimes, mais restées au point mort depuis de trop nombreuses années".

Les CPOM concentrent aussi les craintes

Le Syncass réitère également ses revendications sur le plan statutaire, dont principalement la création d'un corps unique des directeurs d'hôpital (DH) et des D3S. S’agissant de la mise à jour des listes d'emplois de D3S, il "constate que certaines erreurs ne sont toujours pas rectifiées, pénalisant des collègues sur leur régime indemnitaire dans l’attente de leur correction".

Il souligne contribuer "activement à la préparation de l’arrêté modificatif, qui doit corriger les erreurs des arrêtés initiaux" et précise avoir "obtenu de la DGOS [direction générale de l'offre de soins] que la date pour l’application du régime indemnitaire soit bien le 1er janvier 2018".

L'organisation se félicite que la consultation "grand âge et autonomie" soit accompagnée d'annonces sur le soutien aux Ehpad. "Cela pourrait paraître positif, de même que l’accélération de la convergence pour les dotations soins, si les montants en étaient correctement revalorisés. Mais de tous les sous-objectifs de l’Ondam [objectif national des dépenses d'assurance maladie], c’est celui de l’enveloppe médico-sociale (personnes âgées et handicapées) qui augmentera le moins, à 2,2%", remarque-t-il.

Sur le financement des Ehpad, la mise en place des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) d'ici à 2021 "semble fortement compromise", relève l'organisation.

"D'après les éléments chiffrés avancés par l'administration centrale, seuls 62% des établissements concernés par leur signature en 2017 sont réellement entrés dans la démarche à la fin de l'exercice, un chiffre qui tombe, à la fin septembre [NDLR: il s'agit de juin] 2018 à 18% de l'objectif pour 2018", précise le Syncass. Il ajoute que ces retards "pénalisent fortement les établissements".

Cette inquiétude est partagée par le CH-FO: "Dès lors, le danger de CPOM non négociés, imposés par les ARS [agences régionales de santé], est tout à fait réel", pointe l'organisation. "De la même façon, il apparaît que de nombreux CPOM se contentent de lister les obligations légales contenues dans la loi 2002-2 [rénovant l'action sociale et médico-sociale] et le droit du travail", ajoute-t-elle, avant d'interroger sur la "qualité du dialogue et sur la teneur réelle de la négociation des contrats lorsque la pression pour obtenir le nombre de signatures est si forte".

Le CH-FO s'étonne également du fait que les organisations syndicales aient "été oubliées" dans les groupes de travail de la concertation "grand âge et autonomie".

"Ce qui est tout à la fois regrettable et curieux dans la mesure où à défaut de vouloir leur reconnaître une légitimité, les syndicats de professionnels ont en la matière quelque expérience et savoirs techniques!", commente le syndicat. Il renouvelle par ailleurs sa demande de combler "le différentiel de rémunération entre DH et D3S".

"Au moment où, encore une fois, il leur faudra compter avec les directeurs des établissements médico-sociaux, et singulièrement ceux de la fonction publique hospitalière, il serait judicieux que les pouvoirs publics tiennent enfin l’engagement de la revalorisation et l’amélioration de la situation des cadres de direction", plaide-t-il.

mlb/ab/cbe/nc

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